CONDITIONS DE VENTE – LOUPS

1. Définitions et application des conditions de vente

Les présentes conditions de vente (ci-après les“Conditions de vente“) peuvent être consultées sur le site web www.wolfers.be (ci-après : le “Site web“). Le Site, les Produits et les Services sont proposés par : SA WOLFERS 1812 (ci-après : ” Wolfers ” et ” Nous “) Boulevard de Waterloo, 1 1000 BRUXELLES BELGIQUE TVA BE0432.111.541 info@wolfers.be (+32) 2 513 6150 Pour les besoins des présentes Conditions de vente, les définitions suivantes ont la signification suivante :

  • Consommateur” : Toute personne physique ayant la qualité d’acheteur et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Acheteur” : Toute personne physique qui entre dans une relation contractuelle avec Wolfers, y compris, mais sans s’y limiter, les consommateurs et les clients professionnels : les consommateurs et les clients professionnels. Chaque acheteur s’engage à ne pas acheter les produits de Wolfers dans le seul but de les revendre. Également appelé “vous” ou “votre”.
  • Produits” : Tous les biens qui font l’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.
  • Services” : Toutes les activités de Wolfers, y compris la création, la réparation, le relookage, la restauration, l’expertise, le courtage de bijoux.
  • Biens confectionnés selon lesspécificationsdu consommateur” : Les biens non préfabriqués fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur.
  • Contrat devente” : Tout contrat par lequel Wolfers s’engage à transférer la propriété des produits à l’acheteur et/ou à fournir des services à l’acheteur et par lequel l’acheteur s’engage à payer ces produits et/ou services.

Les conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de produits par Wolfers à l’acheteur.
En utilisant le site web, l’acheteur accepte les présentes conditions de vente, ainsi que tous les autres droits et obligations énoncés sur le site web. Les présentes conditions de vente sont toujours et exclusivement applicables, sauf en cas de dérogation explicite. Une dérogation explicite n’est valable que si elle résulte d’un accord mutuel consigné par écrit. Les dérogations explicites ne sont valables que lorsqu’elles remplacent ou complètent les clauses auxquelles elles se rapportent. Ces dérogations n’affectent pas l’applicabilité des autres dispositions des conditions de vente. Wolfers se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions de vente à l’avenir. Les modifications futures n’auront aucun effet sur les commandes de produits existantes et sur les accords qui en découlent. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos conditions de vente. Toute modification future n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf disposition légale contraire. Les conditions de vente de Wolfers peuvent également être consultées en néerlandais et en français. En cas de divergence entre les différentes versions, la version française prévaut.

2. Nos produits et services

2.1 Notre offre en ligne

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. Wolfers fournit des informations sur les caractéristiques des Produits et des photographies illustrant certains Produits. Nous fournissons ces informations dans les limites permises par les moyens techniques. Les images affichées sur notre site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits. Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs de nos Produits, telles qu’elles sont affichées sur notre Site Internet, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, car les écrans d’ordinateur peuvent varier. 2.2 Conception sur mesure et relookage Wolfers doit une grande partie de sa réputation à sa maîtrise de la bijouterie sur mesure. La maison peut s’inspirer du désir initial d’un client, aussi complexe soit-il, et créer une pièce exceptionnelle. Qu’il s’agisse d’une bague de fiançailles, d’un bracelet ou d’un collier, chaque projet personnalisé prend d’abord forme à partir de croquis détaillés (ce qui facilite les affinements et les ajustements), en s’inspirant de quelque 6000 modèles archivés. La même approche personnalisée est utilisée pour transformer un bijou existant. Nos artisans d’atelier peuvent retailler et repolir des pierres précieuses ou relooker des bijoux fins pour un résultat éblouissant. 2.3 Restauration Wolfers possède une expertise particulière en matière de bijoux anciens. L’entreprise est l’une des rares à posséder les compétences et l’expertise nécessaires à la restauration de bijoux anciens, en utilisant des méthodes traditionnelles. Nos artisans talentueux et passionnés sont capables d’utiliser les meilleurs matériaux et les techniques traditionnelles d’une époque révolue. Grâce à une restauration minutieuse et respectueuse de l’art de la joaillerie, les délicates pièces anciennes retrouvent une nouvelle jeunesse et peuvent être à nouveau appréciées. 2.4 Réparations L’atelier Wolfers met à votre disposition son savoir-faire pour des réparations et des modifications rapides de bijoux, telles que le redimensionnement d’une bague, le remplacement du fermoir d’un bracelet, le réenfilage d’un collier ou la vérification du sertissage d’une pierre précieuse. 2.5 Expertise Que vous achetiez, possédiez ou transmettiez un bijou de valeur, vous devez tout savoir à son sujet. Wolfers est une autorité reconnue pour analyser les propriétés d’un bijou et estimer sa valeur. Nos services vont de simples conseils utiles aux clients qui achètent de nouvelles pièces à des expertises détaillées à des fins de succession. Quelle que soit votre demande, vous pouvez être assuré que les connaissances du cabinet en matière de bijoux et de pierres précieuses sont toujours transmises en toute neutralité. 2.6 Le courtage La vente d’une pierre précieuse offre la possibilité d’en acquérir une autre. Wolfers aide les personnes qui souhaitent changer leur collection privée, en facilitant l’obtention du meilleur prix sur le marché professionnel ou entre particuliers. Le courtage est toujours effectué avec tact et en toute discrétion. Le déposant reste propriétaire de la (des) pierre(s) jusqu’à la vente de celle-ci. En cas de récupération d’une ou plusieurs pierres, le déposant doit nous en informer par email à info@wolfers.be ou par écrit deux (2) semaines à l’avance.

Pendant cette période, Wolfers ou son client potentiel se réserve la priorité de l’achat du bijou. Afin de favoriser la vente, il est possible qu’une ou plusieurs pierres soient confiées, sous notre responsabilité, à l’extérieur (manifestations, expositions…) ou qu’il soit nécessaire d’y apporter des améliorations (restauration, réparation, remplacement, certificat…). Ces frais feront l’objet d’un devis qui sera donné par écrit ou par email par le propriétaire et seront à sa charge en cas de récupération par lui des pierres. Le présent contrat de dépôt contient toutes les clauses liant le déposant et Wolfers. Toute modification ou ajout à ces clauses doit se faire par écrit.

3. Commande

Les ordres sont donnés :

  • Directement sur le site web
  • En téléphonant à notre service clientèle au +32 2 513 61 50 du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 (heure locale belge).
  • Directement en magasin.
  • Par courriel via info@wolfers.be

Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation constitue un engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme réalisée et son paiement est immédiatement exigible par l’utilisateur. L’utilisateur n’a donc plus le droit de corriger, d’échanger ou de retourner le(s) article(s) commandé(s) (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).

4. Conditions de prix

Les prix des produits présentés sont non négociables, indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les modifications de prix dues à des changements de taux de TVA seront à la charge du Client.

 

Le prix du produit individuel ne comprend pas les frais de livraison et autres frais supplémentaires. Wolfers communiquera ces frais supplémentaires lors de la commande en magasin. Toute erreur manifeste dans le prix, telle qu’une inexactitude évidente, peut encore être corrigée par Wolfers après la conclusion du contrat de vente. Les articles dans votre panier reflèteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page de détail du produit. Ce prix peut être différent du prix de l’article au moment où vous l’avez placé dans votre panier. Le site web peut contenir des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer toute commande que vous pourriez passer sur la base d’informations sur le Service qui pourraient contenir des erreurs ou des inexactitudes, y compris, sans limitation, des erreurs, des inexactitudes ou des informations périmées concernant les prix, l’expédition, les conditions de paiement ou les politiques de retour. Le Client doit communiquer par écrit toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la confirmation de la commande. L’introduction d’une réclamation ne suspend pas les paiements dus. Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le prix final sera calculé en fonction du taux de change applicable le jour où la société émettrice de votre carte de crédit/débit a traité la transaction.

5. Conditions de paiement

Nous acceptons les paiements en espèces ainsi que les cartes de débit Visa, MasterCard et Maestro. Wolfers peut étendre les méthodes de paiement à tout moment. En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte ou que vous avez été autorisé à utiliser cette carte de crédit ou de débit par son titulaire. Tous les titulaires de cartes de crédit et de débit sont soumis à des procédures de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse d’autoriser le paiement à Wolfers, nous ne pouvons être tenus responsables du retard ou de la non-livraison des articles. En outre, nous prenons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où cela relève de notre responsabilité, pour conserver les détails de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée. Toutefois, en l’absence de négligence de notre part, nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir si un tiers non autorisé accède aux données que vous fournissez. Dans le cas d’une création sur mesure, nous vous demandons un acompte de 30 % lors de la commande. Cet acompte est payable sur place en magasin ou par virement. Si vous choisissez de payer par virement, la fabrication de votre bijou ne commencera qu’à réception de l’acompte.

 

Une facture vous sera fournie lors de l’achat ou de la livraison du bijou.

6. Livraison

Le Client doit se présenter directement au magasin pour retirer sa commande. Dans certains cas, Wolfers accepte de livrer le bijou au Client. Wolfers assume le risque de transfert des Produits jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée. Nous exigeons une signature lors de la livraison des produits. La livraison des produits constitue le moment où le risque de dommage et/ou de perte est transféré au Client. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous pour la livraison (par exemple dans le cas d’un cadeau), vous acceptez que sa signature (ou l’adresse de livraison) constitue la preuve de la livraison et du respect des engagements de Wolfers, ainsi que du transfert de responsabilité. Veuillez noter que nous faisons tout notre possible pour expédier toutes les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison estimés ne sont donnés qu’à titre indicatif et commencent à courir à partir de la date d’expédition. Wolfers ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les procédures imposées par les services douaniers du pays de destination. Pour la livraison, Wolfers fait appel à des parties externes et à des transporteurs fiables. Le recours à des intervenants extérieurs peut avoir un impact sur la livraison. Suite à une commande non livrée, une enquête est immédiatement ouverte auprès du transporteur. Elle dure généralement plusieurs jours, pendant lesquels il n’y aura pas de remboursement ou d’autre envoi au client. Wolfers décline toute responsabilité si le Produit est endommagé pendant le transport ou si le Produit est livré avec un retard causé par les transporteurs. Il appartient au Client de permettre la livraison à l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’un tiers désigné par lui. Il convient de parler de livraison dès que le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance du Client ou d’un tiers désigné par le Client, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement à la charge du Client.

7. Garantie légale

7.1 Général

Chaque consommateur dispose d’une période de garantie légale de deux (2) ans. Le consommateur peut se prévaloir de cette garantie légale si les produits livrés ne correspondent pas au produit demandé ou commandé (non-conformité), dans la mesure où le consommateur n’a pas pu constater cette non-conformité lors de la réception du produit.

  • Si le produit est défectueux dans les six premiers mois suivant la livraison, il y a présomption que le défaut existe depuis la livraison. Wolfers peut prouver le contraire.
  • Si le défaut du produit est détecté plus de six mois après la livraison, le consommateur doit prouver la non-conformité du produit au moment de la livraison.

 

La garantie légale n’est pas applicable en cas de dommages causés par l’usure normale, les modifications accidentelles ou intentionnelles du produit par le client, y compris l’utilisation impropre et incorrecte, l’exposition à l’humidité, le feu, les tremblements de terre ou d’autres causes externes. Des garanties commerciales supplémentaires sont toujours possibles conformément aux conditions de vente et sont toujours expressément communiquées.

  • Mécanisme de plainte

Le Client ou le tiers désigné par le Client est tenu d’examiner les Produits avec précision sur leur conformité dès qu’il reçoit les Produits. Si le Produit est affecté d’un défaut et que le destinataire perçoit ce défaut, il doit introduire une réclamation. Le client doit communiquer ces réclamations à Wolfers par écrit et de manière explicite, non ambiguë et motivée. Ceci doit être fait :

  • Pour les défauts visibles : dans les trois (3) jours calendaires suivant la livraison à Wolfers ou à un tiers désigné par le client.
  • Pour les défauts invisibles : dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du défaut présumé.

Il incombe au client de motiver suffisamment cette communication. En l’absence d’une réclamation (suffisamment) motivée, le client n’a pas le droit de renvoyer les produits.

  • Comment retourner un produit en exerçant votre droit à la garantie légale ?

Chaque client est tenu de renvoyer le produit non conforme à Wolfers dans les trente (30) jours calendaires suivant le dépôt de la plainte en vue d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement. Dans le cas contraire, la suspension de la période de garantie légale sera considérée comme nulle. Le délai de trente (30) jours calendaires ne s’applique pas lorsqu’il est clairement démontré que le Produit est endommagé à la suite du transport. Dans ce cas, le client doit retourner le produit sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours calendaires. Les Produits doivent être retournés à Wolfers dans leur état d’origine, y compris l’emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d’une preuve de paiement valide. Tout manquement à cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement. Le renvoi d’un Produit se fait toujours aux risques et périls du Client. Tous les frais de retour sont à la charge de Wolfers, si le client respecte les conditions de garantie. Wolfers fournira au client un bordereau de retour. Dans tous les cas, nous recommandons un envoi recommandé et assuré pour éviter les risques de perte et de vol. Ce retour doit être effectué dans les sept (7) jours calendaires suivant la communication.

  • Réparation ou remplacement

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client a tout d’abord droit à une réparation ou à un remplacement gratuit des produits commandés, si la situation le permet. Veuillez noter que nous ne remplacerons le produit que par le même article de la même taille, en fonction des stocks disponibles. Si le Produit ne peut être réparé ou si le même Produit n’est pas disponible, le Client recevra un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la commande initiale. Le client a toujours le droit de refuser le bon d’achat et d’exiger le remboursement intégral. Wolfers n’est tenu à un remboursement que si la réparation ou le remplacement ne produit plus le même avantage pour le client. Le client devra communiquer ce motif de manière claire et motivée. Tout dédommagement et remboursement ne peut en aucun cas dépasser le montant facturé au client. Si les Produits ont été renvoyés alors que les conditions n’étaient pas remplies, Wolfers renverra les Produits au Client. Les frais de cet envoi sont à la charge du client. Wolfers peut stocker les Produits retournés au nom et aux risques du Client, tant que les frais de retour n’ont pas été payés.

8. La propriété intellectuelle

Wolfers conserve tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits connexes relatifs au site web, aux produits et aux services. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d’auteur, les marques, les droits de conception et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, qu’ils soient brevetables ou non. L’acheteur n’est pas autorisé à utiliser nos droits de propriété intellectuelle et/ou à modifier la présentation de ces droits telle qu’elle est décrite dans le présent article, à moins que cela ne soit nécessaire pour l’utilisation privée du produit.

9. Force Majeure

Il y a force majeure lorsque Wolfers est empêché, en tout ou en partie, de remplir ses obligations envers l’acheteur par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, Wolfers n’est pas tenu de remplir ses obligations. Wolfers peut suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

10. Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation et aux contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La communication de données personnelles fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes conditions générales. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées exclusivement conformément au droit belge. Toutes les offres et tous les contrats de vente sont exclusivement régis par le droit belge. L’applicabilité de la Convention de Vienne est expressément exclue. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions de vente, Wolfers fera tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (tel que le CEPANI). Tous les litiges relatifs ou découlant des offres faites par Wolfers, ou des Contrats de vente conclus avec elle, seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En tant que consommateur, vous pouvez également soumettre un litige concernant les conditions de vente à un organisme indépendant de résolution des litiges. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. 2018 deJuristen droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle (https://www.ictrecht.be). Les informations proposées (conditions de vente, déclaration de confidentialité, déclaration relative aux cookies et clause de non-responsabilité) sont protégées par la législation sur les droits d’auteur, ce qui signifie que ces informations ne peuvent être reproduites ou distribuées sans l’autorisation préalable et écrite de deJuristen (contact@dejuristen.be). deJuristen conserve donc tous les droits de propriété intellectuelle pertinents.